50 mg/ml de nicotine en quelques clics : l’Europe face à un marché parallèle de cigarettes électroniques non conformes

par Luciano Ruggia

Mardi, AT Suisse révélait que des cigarettes électroniques revendiquant jusqu’à 150’000 bouffées et contenant jusqu’à 5 % de nicotine pouvaient être achetées en Suisse. Mais le problème dépasse très largement nos frontières. Une recherche rapide effectuée par AT Suisse sur internet révèle des dizaines de boutiques proposant ouvertement aux consommateurs européens des cigarettes électroniques à 5 % de nicotine – soit 50 mg/ml – parfois expédiées directement depuis des entrepôts situés dans l’Union européenne. Ce que nous avons trouvé en quelques heures ne constitue vraisemblablement que la pointe de l’iceberg.

Dans notre article publié le 25 août, « 150’000 bouffées et toujours une longueur d’avance sur la réglementation », AT Suisse montrait comment une nouvelle génération de cigarettes électroniques de très grande capacité est déjà accessible aux consommateurs suisses.

Nos achats tests avaient notamment permis d’acquérir des appareils WASPE revendiquant 100’000 et 150’000 bouffées, avec des concentrations annoncées pouvant atteindre 5 % de nicotine, soit environ 50 mg/ml.

Or, la concentration maximale autorisée en Suisse est de 20 mg/ml. Pour les cigarettes électroniques jetables et les cartouches à usage unique contenant de la nicotine, la capacité du réservoir est en outre limitée à 2 ml. L’Office fédéral de la santé publique rappelle désormais explicitement que le Tribunal fédéral a confirmé que cette limite porte sur la capacité réelle du réservoir et qu’elle ne peut pas être contournée par l’ajout d’une cartouche supplémentaire.

Nous avons voulu savoir si le webshop suisse étudié constituait un cas isolé.

La réponse est clairement non.

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Quelques recherches suffisent

AT Suisse a effectué une recherche exploratoire sur internet en utilisant des combinaisons très simples de termes tels que « 5% nicotine », « 50 mg/ml », « 50K », « 100K », « 150K », « EU warehouse » ou encore les noms de certains produits identifiés lors de notre précédente enquête.

Nous n’avons pas utilisé de méthodes d’investigation particulières, ni tenté d’accéder à des réseaux fermés ou à des plateformes clandestines.

Une simple recherche avec un moteur de recherche ordinaire suffit.

En quelques heures, nous avons identifié de nombreux sites proposant des cigarettes électroniques annoncées à 5 % de nicotine, c’est-à-dire environ 50 mg/ml.

Certaines offres sont particulièrement spectaculaires : 25 ml, 50 ml, 60 ml ou 70 ml de liquide annoncés ; 50’000, 100’000, 150’000 bouffées et davantage ; dispositifs 4-en-1 ou 6-en-1 ; plusieurs arômes dans le même appareil ; batteries rechargeables ; cartouches ou pods préremplis.

Plus inquiétant encore, plusieurs vendeurs indiquent explicitement que les produits sont déjà stockés dans un « EU Warehouse » et peuvent être livrés en quelques jours.

Deux fois et demie la concentration maximale autorisée

Le contraste avec la législation européenne est particulièrement frappant.

L’article 20, paragraphe 3, de la directive européenne 2014/40/UE prévoit que les liquides contenant de la nicotine mis sur le marché ne doivent pas dépasser 20 mg/ml. Pour les cigarettes électroniques jetables et les cartouches à usage unique, les réservoirs ou cartouches ne doivent pas dépasser 2 ml ; les flacons de recharge contenant de la nicotine sont limités à 10 ml.

Un produit contenant 50 mg/ml n’est pas légèrement au-dessus de cette limite : sa concentration annoncée est 2,5 fois supérieure au maximum européen.

Et lorsqu'un produit est simultanément présenté comme contenant, par exemple, 17 ml à 50 mg/ml, l’écart ne porte plus uniquement sur la concentration de nicotine. L’architecture et la capacité annoncées soulèvent également des questions évidentes de conformité au regard des catégories auxquelles le produit est commercialement rattaché.

Une petite sélection parmi les offres identifiées

Le tableau suivant présente une partie des offres repérées lors de notre recherche exploratoire. Il ne s’agit ni d’un inventaire exhaustif du marché ni d’une liste complète des vendeurs concernés. Les offres évoluent rapidement et les sites peuvent modifier leurs produits, leurs stocks ou leurs informations.

La localisation indiquée doit également être interprétée avec prudence : un domaine national comme « .de » ou « .fr » ne prouve pas que l’entreprise qui exploite le site est juridiquement établie en Allemagne ou en France. Certains sites ciblent très clairement un marché européen tout en semblant être exploités depuis la Chine.

Site / offre observée Produit ou exemple Nicotine annoncée Capacité / bouffées annoncées Indication concernant le marché ou l’expédition
vozolpuff.de Vozol Star Click 50K 5 % 25 ml / 50’000 Site germanophone / domaine .de
euvapesales.com Vozol Star Click 50K 5 % 50’000 EU Warehouse
euvapesales.com Elf Bar Combo Pro 30K 5 % / 50 mg/ml 17 ml / 30’000 EU Warehouse
euvapesales.com Elf Bar Ice King 30K 5 % 17 ml / 30’000 EU Warehouse
euvapesales.com Elf Bar Moon Night 40K 5 % 22 ml / 40’000 EU Warehouse
euvapesales.com Bang Blaze 60K 2 ou 5 % jusqu’à 60 ml / 60’000 EU Warehouse
euvapesales.com UZY 150K jusqu’à 5 % 150’000 EU Warehouse
euvapesales.com Fizzy Max III Pro 120K 2 ou 5 % 70 ml / 120’000 EU Warehouse
vapesip.com Vozol Star Click 50K 5 % 50’000 annonce EU Warehouse Fast Shipping
euroecigstore.com Vozol Star Click 50K 5 % 50’000 Boutique européenne/internationale
escovape.com Vozol Star Click 50K 5 % 50’000 Vente en gros orientée Europe
vozol-evape.de Vozol Star Click 50K jusqu’à 5 % env. 50’000 Site germanophone / domaine .de
puff9k.com Vozol Star 50K jusqu’à 5 % 50’000 annonce un entrepôt européen
onvaper.com Vozol Star Click 50K jusqu’à 5 % 50’000 Site multilingue ciblant l’Europe
vozolvape.fr Vozol Star Click 50K jusqu’à 5 % 50’000 Site francophone / domaine .fr
vapeglobals.com Vozol Star Click 50K jusqu’à 5 % 50’000 Vente internationale
24hvape.com Fizzy Max III 60K 2 ou 5 % 60’000 Version allemande du webshop
aiviouvapes.com Vozol Star Click 50K jusqu’à 5 % 50’000 Expédition internationale, notamment depuis la Chine
aiviouvapes.com WASPE 4-in-1 jusqu’à 5 % 100’000 Expédition internationale
gleevape.com WASPE 4-in-1 jusqu’à 5 % 100’000 Grossiste international
cetovape.com WASPE 4-in-1 jusqu’à 5 % 100’000 Vente internationale
starsvape.com WASPE/AIVIOU jusqu’à 5 % 100’000 Site multilingue
es.teesxvape.com WASPE 6-in-1 jusqu’à 5 % 150’000 Version destinée au marché espagnol
vapes001.com différentes « Big Puffs » 5 % / 50 mg/ml jusqu’à plusieurs dizaines de ml Catégorie spécifiquement consacrée aux produits à 5 %
vapebarmarket.com HITME HM20000 5 % / 50 mg/ml 20’000 Exploitant affiché en Slovaquie
sevape.se Vozol Neon 5 % / 50 mg/ml jusqu’à 60’000 Site ciblant le marché suédois
shopvaper.de Razz Bar / Vozol jusqu’à 5 % jusqu’à 50’000 Site germanophone ; livraison internationale annoncée
eufumot.com VABA V50K pods 5 % 20 ml / 50’000 Pods préremplis / marché européen
euvapeonline.com Lost Angel Mate 50K 5 % / 50 mg/ml 20 ml / 50’000 Pods préremplis remplaçables
euvapen.com Vozol Gear 50K 5 % / 50 mg/ml env. 25 ml / 50’000 Entrepôt UE annoncé
vapeglade.com Elf Bar GH33000 Pro 5 % / 50 mg/ml 33’000 Expédition depuis entrepôt UE annoncée
frivape.com Vozol Gear 50K 5 % / 50 mg/ml env. 25 ml / 50’000 Entrepôt UE annoncé
vapzvape.com Vozol Neon 45K jusqu’à 5 % / 50 mg/ml 45’000 Vente internationale / UE
ramvape.com Elf Bar / Vozol jusqu’à 5 % 40’000–50’000 Offre destinée notamment au marché européen
youpuff.cn Vozol Neon 60K jusqu’à 5 % env. 30 ml / 60’000 Opérateur chinois annonçant notamment un stock européen

Cette liste est indicative. Elle reflète une recherche rapide effectuée par AT Suisse et non une étude systématique de l’ensemble du marché européen. Elle doit donc être considérée comme un échantillon illustratif – et vraisemblablement comme la pointe de l’iceberg.

« EU Warehouse » : le problème est déjà à l’intérieur de l’Europe

L'un des résultats les plus préoccupants de cette recherche concerne les mentions « EU Warehouse », « EU Stock » ou « European Warehouse ».

Il ne s’agit alors plus simplement d’un consommateur européen commandant individuellement un produit sur une plateforme chinoise.

Certains vendeurs affirment que les marchandises sont déjà présentes dans un entrepôt situé dans l’Union européenne.

EU Vape Sales fournit un exemple particulièrement frappant. Le site propose notamment un Elf Bar Combo Pro contenant, selon sa propre fiche produit, 17 ml de liquide à 50 mg/ml. Il annonce que le produit est expédié depuis un entrepôt européen et livré en trois à sept jours.

Le même vendeur propose un Elf Bar Moon Night avec 22 ml de liquide et 5 % de nicotine, également depuis un entrepôt européen, ainsi que de nombreux autres appareils de grande capacité.

Le site indique par ailleurs un numéro WhatsApp commençant par +86, l'indicatif international de la Chine. Il distingue lui-même ses expéditions depuis un entrepôt chinois de celles réalisées depuis son entrepôt européen.

Cela illustre parfaitement la nouvelle géographie de ce commerce : le vendeur peut être situé hors de l’Union européenne tandis que les marchandises sont déjà stockées à l’intérieur de celle-ci.

Et certains vendeurs vont déjà au-delà de 5 %

Notre recherche a réservé une autre surprise.

Alors que nous cherchions spécifiquement des produits à 5 %, nous avons rencontré des offres allant encore plus loin.

EU Vape Sales présente actuellement, parmi ses nouveaux produits, un appareil appelé Bang Leader Stoll 520K, revendiquant jusqu’à 520’000 bouffées et proposé avec des concentrations de 3 %, 5 % ou 8 % de nicotine.

Huit pour cent correspondent, si le pourcentage est exprimé selon la convention utilisée habituellement par ces vendeurs, à environ 80 mg/ml : quatre fois la limite européenne de 20 mg/ml.

L'existence même de telles offres montre à quelle vitesse le marché évolue. Notre article précédent posait la question : « Aujourd’hui 150’000. Et demain ? »

Moins de vingt-quatre heures de recherche suffisent pour apporter un élément de réponse : certains vendeurs annoncent déjà 300’000, voire plus de 500’000 bouffées.

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Des sites européens… qui ne sont parfois européens qu’en apparence

La situation est rendue encore plus complexe par l’opacité de nombreux webshops.

Un nom de domaine en « .de », « .fr », « .se » ou une version espagnole d’un site peut donner au consommateur l’impression de s’adresser à une entreprise nationale.

Ce n’est pas nécessairement le cas.

Certains sites affichent peu d’informations permettant d’identifier immédiatement l’entreprise juridiquement responsable. D’autres proposent des pages en plusieurs langues européennes tout en indiquant des coordonnées en Chine. D’autres encore associent une structure commerciale asiatique à des stocks situés dans l’Union européenne.

Il convient donc d’éviter de conclure qu’un vendeur est « allemand », « français » ou « espagnol » uniquement sur la base de son nom de domaine.

Cette opacité pose cependant elle-même une question essentielle : qui est responsable de la mise sur le marché du produit ?

La directive européenne prévoit précisément que lorsque le fabricant n’est pas établi dans l’Union, l’importateur porte des responsabilités concernant la conformité des produits mis sur le marché européen.

Si des milliers de cigarettes électroniques à 50 mg/ml sont réellement stockées dans des entrepôts européens, il devrait donc être possible d’identifier les acteurs économiques responsables de leur importation et de leur mise à disposition.

Un problème de contrôle du marché européen

Les résultats de cette recherche dépassent donc largement la question des achats individuels sur des sites chinois.

Nous sommes face à au moins trois circuits qui peuvent se superposer :

  1. des vendeurs apparemment établis dans un pays européen proposant directement des produits à 5 % ;
  2. des opérateurs situés hors de l’Union européenne mais disposant, selon leurs propres affirmations, de stocks dans des entrepôts européens ;
  3. des vendeurs asiatiques expédiant directement les produits aux consommateurs européens.

La multiplication des entrepôts européens est particulièrement importante.

Si les produits sont déjà entrés sur le territoire de l’Union, la question n’est plus uniquement celle du contrôle des petits colis aux frontières extérieures. Elle devient une question de surveillance du marché intérieur, de traçabilité des importateurs et distributeurs, et d’application effective de la législation.

Un défi tout aussi important pour la Suisse

La Suisse n’est évidemment pas isolée de cet immense marché en ligne.

Le consommateur suisse dispose aujourd’hui d’un accès direct à des centaines de boutiques étrangères. Certaines proposent des interfaces en allemand ou en français, des paiements électroniques ordinaires et des livraisons internationales.

La proximité de stocks européens peut encore raccourcir les chaînes logistiques.

Même si tous les sites identifiés lors de notre recherche ne livrent pas nécessairement en Suisse et même si leurs conditions peuvent évoluer, l’ampleur de l’offre internationale rend illusoire une stratégie reposant uniquement sur le contrôle des commerces suisses.

Il faut simultanément identifier les importateurs, surveiller les offres en ligne, coopérer avec les autorités européennes et développer des mécanismes permettant d’intervenir rapidement lorsqu’un produit manifestement problématique est proposé aux consommateurs.

Ce que quelques heures de recherche permettent de trouver devrait pouvoir être détecté par les autorités

C’est peut-être le constat le plus préoccupant.

AT Suisse ne dispose ni d’un service douanier, ni d’une police du commerce, ni d’un laboratoire de contrôle du marché.

Pourtant, quelques recherches ordinaires sur internet permettent d’identifier des dizaines d’offres affichant ouvertement :

50 mg/ml. 5 %. 25 ml. 50 ml. 70 ml. 50’000 bouffées. 100’000. 150’000. EU Warehouse. EU Stock.

Il ne s’agit pas de produits dissimulés sur le dark web.

Ils sont référencés par les moteurs de recherche, accompagnés de photographies, de prix, de tableaux de remises pour les achats en gros et de boutons permettant de les ajouter au panier.

La question centrale devient donc difficile à éviter :

Si AT Suisse peut identifier ces offres en quelques heures, pourquoi restent-elles aussi facilement accessibles aux consommateurs européens ?

La pointe de l’iceberg

Notre recherche n’a aucune prétention à l’exhaustivité.

Nous n’avons analysé qu’un nombre limité de marques et de modèles, essentiellement ceux que nous avions déjà rencontrés dans le cadre de notre enquête suisse. Nous n’avons pas recensé systématiquement toutes les langues, tous les pays, toutes les marketplaces ni les offres diffusées par les réseaux sociaux et les messageries.

Malgré cela, le nombre de vendeurs et de produits identifiés est déjà considérable.

Tout porte donc à penser que les exemples présentés ici ne constituent que la pointe de l’iceberg.

Le phénomène mérite désormais une investigation systématique au niveau suisse et européen : cartographie des vendeurs, identification des sociétés et des importateurs, localisation des entrepôts, achats tests, analyses en laboratoire des concentrations réellement présentes dans les produits et coopération transfrontalière entre autorités de surveillance.

Car la question n’est manifestement plus de savoir si des cigarettes électroniques à 50 mg/ml sont accessibles en Europe.

Elles le sont. Elles sont proposées ouvertement. Certaines sont annoncées comme déjà stockées dans l’Union européenne.

La véritable question est désormais de savoir comment une offre aussi visible peut prospérer alors que les limites légales sont, elles aussi, parfaitement claires.

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