Protection des mineurs : un postulat demande de renforcer la mise en œuvre de la LPTab

Deux ans après l’entrée en vigueur de la Loi sur les produits du tabac (LPTab), son application reste lacunaire, notamment en matière de protection des mineurs. Le conseiller national Christophe Clivaz a déposé un postulat demandant au Conseil fédéral d’identifier les lacunes dans la mise en œuvre de la loi et de proposer des mesures concrètes pour y remédier.

Depuis le 1er octobre 2024, la vente de produits du tabac et de cigarettes électroniques aux moins de 18 ans est interdite dans toute la Suisse. Pourtant, les achats-tests montrent que des mineurs parviennent encore régulièrement à se procurer ces produits.

En 2025, seuls cinq cantons ont annoncé des achats-tests conformes à la LPTab. Sur les 286 tests réalisés, 77 ont abouti à une vente illégale à des mineurs, soit environ 27 %. Pour les cigarettes électroniques, la proportion dépassait même 50 %.

La vente en ligne, un défi particulier

La vente sur internet constitue l’un des points faibles du dispositif. Une enquête menée récemment par AT Suisse sur les « superpuffs » a montré qu’il était possible d’accéder rapidement à des cigarettes électroniques proposant jusqu’à 150 000 bouffées et des concentrations de nicotine élevées, avec des contrôles d’âge parfois insuffisants.

Dans une vidéo publiée à l’occasion du dépôt de son postulat, Christophe Clivaz revient sur les difficultés rencontrées dans l’application de l’interdiction de vente aux mineurs, en particulier dans le commerce en ligne.

Le postulat, soutenu par des représentantes et représentants de plusieurs partis, demande au Conseil fédéral d’établir un état des lieux de la mise en œuvre de la LPTab et de proposer des mesures pour chacune des lacunes identifiées.

Cette démarche rejoint le constat dressé par AT Suisse le 1er octobre, à l’occasion des deux ans de la LPTab : la nouvelle loi a permis de combler des lacunes importantes, mais son application demeure inégale et le marché des produits du tabac et de la nicotine évolue plus rapidement que le cadre réglementaire.

En savoir plus :

– Le postulat de Christophe Clivaz
– Deux ans de LPTab : une loi déjà dépassée par le marché de la nicotine
– Notre enquête sur les « superpuffs »