La Belgique se dote de 10 mesures audacieuses de contrôle du tabac
07.12.2023
Présenté par le Ministre de la santé le mardi 24 octobre 2023 après avoir été approuvé en Conseil des ministres, ce train de nouvelles réglementations marque une étape importante pour finir avec le tabac. L’Alliance pour une Société sans Tabac retrace le processus ayant conduit à ces importantes décisions et en détaille le contenu.
par
Pierre Bizel, Observatoire de la santé, Province de Hainaut, Belgique
Danielle van Kalmthout, Alliance pour une Société sans Tabac, Bruxelles, Belgique
Une annonce fracassante
Le Ministre fédéral Belge de la Santé Frank Vandenbroucke a annoncé le 24 octobre 2023 un nouveau catalogue national de 10 mesures, celui-ci ayant été approuvé le vendredi précédent en Conseil des ministres[1]. L’objectif de ce plan courageux plaçant la santé des populations en son centre est simple : un pas de plus vers une génération sans tabac. Elles placent le pays, maintenant, à l'avant-garde européenne.
Parmi ces mesures : suppression des présentoirs, mise en place de zones extérieures non-fumeurs comme les parcs d’attractions et animaliers, les plaines de jeux, les terrains de sport, une augmentation du prix du paquet de cigarettes de 2 euros, une interdiction de vente des cigarettes électroniques jetables et les sachets de nicotine dès 2025, un meilleur remboursement thérapeutique, etc.
Mais comment en est-on arrivé là ?
Depuis une quarantaine d’années, des mesures législatives antitabac ont vu le jour en se renforçant au cours des années. La lutte s’est notamment organisée sur base de la ratification par la Belgique en 2005 de la Convention-Cadre de l’Organisation Mondiale de la Santé pour la lutte antitabac (CCLAT)[2].
En effet, en Belgique le tabac est l’une des principales causes de décès. Chaque jour, près de 40 Belges meurent du tabagisme, 15.000 par an. Sans compter 300.000 personnes qui souffrent de maladies liées au tabac. 24% de la population belge fume, dont 19% quotidiennement, à hauteur d’environ 14 cigarettes par jour[3].En moyenne, 12% des jeunes de 15-17 ans fument quotidiennement[4].
Concernant le vapotage, 11% des Belges disent vapoter. Cette pratique est populaire dans la tranche d'âge 15-34 ans et encore davantage dans la tranche 18-24 ans. 38 % des jeunes de 15-20 ans ont déjà vapoté à un moment ou à un autre, 32 % l'ont fait au cours de l'année écoulée et 16 % déclarent qu'ils vapotent encore actuellement. Il s’agit souvent d’une double utilisation (vapoter et fumer)[5].
L'Alliance pour une Société sans Tabac a été créée en 2018 pour redynamiser la politique anti-tabac en Belgique, prenant la suite de la Coalition contre le tabac. Deux structures en furent à l’initiative, la Fondation contre le Cancer et du Kom op tegen Kanker[6]. D’autres organisations s’y sont rapidement ralliées comme la Ligue Cardiologique Belge, le Fonds des Affections Respiratoires (FARES), le Service d’Etude et de Prévention du Tabagisme (SEPT), le Gezinsbond, le Vlaams Instituut Gezond Leven, le Vlaamse Vereniging voor Respiratoire Gezondheidszorg en Tuberculosebestrijding (VRGT) et bien sûr l’Observatoire de la Santé du Hainaut.
L’Alliance s’est donné comme ambition de créer une société où plus personne ne (sur)souffre des conséquences du tabagisme et du tabagisme passif. Son objectif est double : au niveau politique plaider pour une société sans tabac auprès des décideurs, et au niveau de l’aide à la société civile contribuer à la création d’environnements sans tabac pour les jeunes et les enfants par le programme "Générations sans Tabac".
En vue des élections de 2019, les membres de l’Alliance ont voulu coordonner leurs actions en produisant un Memorandum à l’adresse des partis politiques afin faire valoir leur souhaits.
Dix mesures concrètes pour lutter contre le tabac avaient été alors priorisées :
- L’introduction effective des paquets neutres pour les produits du tabac
- L’interdiction légale de fumer en voiture en présence de passagers mineurs
- L’interdiction totale de recourir à de la publicité pour le tabac dans les points de vente et l’interdiction des distributeurs automatiques de tabac
- L’interdiction de présenter ou d’exposer de manière visible des produits du tabac
- Investir dans des campagnes antitabac grand public
- Relever l’âge minimum pour acheter du tabac à 18 ans
- La réduction du nombre de points de vente de produits de tabac
- Des médicaments et aides pharmacologiques gratuits ou abordables pour arrêter de fumer pour les groupes de fumeurs vulnérables
- Une politique d’accises dissuasive contre la consommation de cigarettes manufacturées et de tabac à rouler
- Mesures pour lutter contre l’image positive du tabagisme dans les films et les séries et sensibilisation des spectateurs
Ce mémorandum servit de base à un lobbying actif en direction des partis politiques en amont des élections, et dans la période déterminante de négociation de l’accord de gouvernement de la coalition fédérale. Le résultat en fut que l’accord général de gouvernement final a fait apparaitre littéralement dans son texte l’objectif d’une première génération sans tabac[7].
Cependant, précédemment à cet accord de gouvernement de septembre 2020, un certain nombre de mesures importantes avaient déjà été adoptées en dernière minute par la majorité parlementaire précédente (voir figure) : l’adoption du paquet standardisés neutre pour les cigarettes, le tabac à rouler et le tabac à chicha ; l’interdiction de publicité aux points de vente ; l’interdiction de fumer dans des voitures en présence de mineurs et l’augmentation de 16 à 18 ans comme âge limite de vente de tabac. Le prix, mesure la plus efficace pour réduire la consommation, avait aussi été augmenté en suivant les augmentations d’accises successives.
Concernant la cigarette électronique, elle a été considérée comme un produit similaire aux produits à base de tabac. De nombreuses dispositions générales s'y appliquent donc maintenant directement telles que l’interdiction de vente aux mineurs, l’interdiction de publicité et l’interdiction de consommation dans les lieux publics fermés. L’ensemble de ces mesures avaient conduit à des progrès sensibles dans la politique belge de contrôle du tabac.
L’outil de mesure Tobacco Control Scale[8] vise à quantifier la mise en œuvre des politiques de lutte antitabac au niveau national au travers de 30 pays européens. Un classement est alors établi. La Belgique occupait la 19° place en 2003 et a progressait à la 10° place en 2021.
La figure ci-dessous situe son évolution par rapport à l’Irlande et la Suisse (ligne bleue pour la Belgique).
Une Conférence interministérielle
En mars 2022, donnant suite à l’accord du gouvernement fédéral, la Conférence interministérielle de santé publique a annoncé une nouvelle stratégie interfédérale de lutte contre le tabac. Les ministres fédéraux, régionaux et communautaires concernés se sont alors engagés conjointement à réaliser une « génération sans tabac »[9].
Au cours du second semestre 2022, un groupe de travail ad hoc, composé de décideurs politiques de chaque parti et des administrations, a élaboré un plan opérationnel d’actions. C’est en décembre 2022 que la Conférence interministérielle de santé publique a annoncé la nouvelle stratégie interfédérale 2022-2028 pour une génération sans tabac.
L'Alliance s’est réjouit qu'il existe enfin un plan constituant d’un ensemble cohérent de mesures se renforçant mutuellement. Ce nouveau plan antitabac s’alignent sur l’objectif européen de ramener à moins de 5 % le nombre de fumeurs quotidiens âgés de plus de 15 ans, mais la Belgique a placé la barre plus haut pour que finalement 0%, ou presque 0%, des jeunes ne se mette à utiliser des produits du tabac. Le plan prévoit d’objectifs intermédiaires concrets, à savoir maximum 10 % de fumeurs quotidiens d’ici 2028 et maximum 6 % de fumeurs quotidiens dans la tranche des 15 à 24 ans. Ces jalons intermédiaires permettent en effet de réorienter si nécessaire la stratégie.
La vision belge visant à parvenir à une génération sans tabac couvre aussi les mesures régulant la protection contre la fumée secondaire, les espaces intérieurs/extérieurs, les nouveaux produits du tabac, l'application de l'article 5.3 de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, concernant l'ingérence de l'industrie du tabac[10], et d'autres.
Voici les 10 décisions prises
1.Interdiction d’exposer des produits du tabac
Une interdiction d’étalage (display ban) sera d’application à compter du 1er janvier 2025. A partir de cette date, il sera illégal pour quiconque d’exposer des cigarettes, des vapes, etc. de manière visible dans les magasins. Les produits devront être placés dans une pièce séparée ou rangés dans un tiroir ou une armoire afin de ne pas pouvoir être vus. Il s’agit d’une mesure particulièrement importante, qui a déjà été adopté par certains pays. (Irlande, Pays-Bas, Danemark, Croatie, Royaume Uni, Finlande, Canada, ..)
2. Interdiction de vendre des produits du tabac dans certains lieux.
Les points de vente temporaires –tels que les festivals – ne seront plus autorisés à vendre des produits du tabac à partir de 2025. L’interdiction de la vente de produits du tabac dans les supermarchés de plus de 400m² sera avancée. Cette interdiction entrera en vigueur le 01/07/2025 (au lieu du 01/01/2028).
Les hôtels, restaurants, cafés (HoReCa) pourront continuer à vendre du tabac. Les espaces fumeurs resteront également autorisés, mais leur accès sera interdit aux mineurs. Les établissements HoReCa feront l’objet d’un contrôle strict et si des infractions sont constatées, l’établissement pourra être temporairement fermé.
3. Davantage d’endroits où il est interdit de fumer, notamment là où vont les enfants et les jeunes
A partir du 1er janvier 2025, une interdiction de fumer sera appliquée dans de nombreux endroits du pays, notamment là où vont beaucoup d’enfants et de jeunes. En 2022, il avait été décidé de bannir la cigarette des parcs d’attractions, des parcs animaliers, des fermes pour enfants (pendant les activités) et des plaines de jeux, entre autres. La liste s’élargit aux lieux publics où il est interdit de fumer. Ainsi, il est également interdit de fumer sur et à côté des terrains de sport, à l’exception des terrasses HoReCa situées à proximité d’un terrain de sport. Une zone fumeurs à l’abri des regards peut toutefois être aménagée à ces endroits. Il n'y a pas encore de règles établie par le gouvernement pour le moment.
Le projet Générations sans Tabac dispose cependant déjà d'un webshop avec du matériel de signalisation, à acheter par des communes/organisations[11].
Des personnes fument souvent à l’entrée et à la sortie des établissements de soins et des écoles. A partir du 1er janvier 2025, il sera interdit de fumer dans un périmètre de 10 mètres à l’entrée et à la sortie des établissements de soins, d’accueil et d’enseignement, ainsi que des bibliothèques publiques. L’obligation de signaler cette zone non-fumeurs sera également introduite.
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4. Extension de l’interdiction de fumer dans les moyens de transport
Il était déjà interdit de fumer dans les transports publics (train, tram, bus, etc.). Sera désormais étendu cette interdiction aux transports professionnels de personnes : taxi, bus, etc. Cette interdiction entrera immédiatement en vigueur au moment de la publication de la loi (printemps 2024).
5. Augmentation des taxes sur le tabac
Les prix des cigarettes, du tabac à rouler et des cigarettes électroniques augmenteront fortement le 1er janvier. L’impact d’une série de décisions qui ont été prises au moment de la formation du gouvernement et lors du la confection du budget 2024 se traduit par une augmentation des accises nominales totales de 52 euros par 1000 cigarettes et de 42,6 euros par kilo de tabac à fumer. Pour un paquet de cigarettes, le prix augmenterait donc d’environ 2 euros (+- 25%, en fonction du prix fixé par le fabricant, évidemment) et portera le prix d’un paquet standard de 20 cigarettes à 10,79€.
Pour les cigarettes électroniques, une accise de 0,15 euro par ml de liquide est instaurée. Selon l’Alliance, une augmentation du prix du tabac est la mesure la plus efficace pour réduire le nombre de fumeurs et empêcher les jeunes de fumer. L’OMS place également cette mesure parmi ses 6 meilleures actions anti tabac.
6. Contrôles plus stricts, avec possibilité de fermeture
En 2024, sera organisé une vaste campagne de contrôle concernant la vente et à la publicité du tabac. Les services d’inspection de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique et du Service Publique Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement chargés du contrôle de la législation sur le tabac, disposeront à partir de l’année prochaine de compétences supplémentaires dans le cadre de la protection de la santé publique. Ainsi, s’ils constatent des infractions, ils pourront procéder, en plus des amendes qui peuvent aller jusqu'à € 12.500, à une éventuelle fermeture de l’établissement contrôlé (celle-ci pouvant aller d’une heure à 30 jours). La même extension des possibilités d’action est également envisagée pour l’administration des douanes et accises.
Dans un avenir proche, sera aussi renforcé le recours au « mystery shopping » en tant que mécanisme de contrôle, en engageant des étudiants pour contrôler si les magasins respectent les règles. Ici aussi, il sera possible de procéder à une fermeture. Des possibilités à cette fin sont en cours de préparation.
Enfin, à partir du 1er janvier 2025, la loi imposera de demander une preuve de son âge à l’acheteur si celui-ci semble avoir moins de 25 ans. La limite d’âge pour la vente de tabac reste quant à elle fixée à 18 ans.
7. Politique plus stricte en matière de cigarettes électroniques
Un Arrêté Royal (AR) concernant la cigarette électronique interdit déjà les fonctionnalités attrayantes de l’objet, telles que les lumières[12]. De même, l’arôme de la cigarette électronique ne peut figurer sur l’emballage que de manière neutre, sans couleurs attrayantes ou allégations promotionnelles (par ex seulement « vanille » et non « vanille exotique »). Cet AR est en vigueur depuis juillet 2023 mais une phase transitoire reste d’application pour les détaillants jusqu’au 11 janvier 2024[13].
La cigarette électronique jetable sera également interdite à partir de 2025. Dès 2021 une réglementation interdisant les cigarettes électroniques jetables a été introduite auprès de la Commission européenne. Le dossier a été récemment complété par des arguments supplémentaires, et une réponse est attendue au printemps 2024.
8. Interdiction des sachets de nicotine
Les sachets de nicotine –comme les cigarettes électroniques/vapes – peuvent être un tremplin vers le tabagisme à un âge précoce. Depuis le 1er octobre 2023, la vente de sachets de nicotine est interdite dans notre pays. La santé des enfants et des jeunes est une priorité absolue.
9. Traitement par substituts nicotiniques
Le remboursement des thérapies de substitution nicotinique (TSN) pourrait apporter aux fumeurs l’aide dont ils ont besoin pour arrêter de fumer. La littérature montre que ces TSN peuvent être une aide au sevrage tabagique à long terme. Un dossier sur les substituts nicotiniques est en cours d’examen par la Commission de remboursement des médicaments. Une décision sera prise au printemps 2024.
10. Extension de la réglementation à tous les produits du tabac et produits similaires
Certaines règles déjà imposées aux cigarettes classiques ne s’appliquent pas encore aux autres produits du tabac. En 2024, la réglementation existante sera entendue à ces autres produits. Les cigares et les cigarillos feront notamment l’objet d’un avertissement sanitaire combiné et un emballage standardisé sera obligatoire pour tous les produits du tabac et les produits à fumer à base de plantes. La vente de tabac en ligne était déjà interdite, mais cette interdiction sera étendu maintenant aux appareils permettant de fumer des produits à base de tabac ou des produits à base de plantes (vapes, pipes à eau, etc.). Est prévu également, d’ores et déjà, l’obligation d’inclure une notice dans chaque unité de conditionnement de tous les produits du tabac. La forme que devrait prendre cette notice est en cours d’élaboration.
La satisfaction de l’Alliance
Pour l’Alliance pour une Société sans Tabac, la stratégie interfédérale 2022 - 2028 devait se traduire en mesures concrètes et efficaces. C’est maintenant un fait acté.
L’Alliance pour une Société sans Tabac
• salue positivement cette avancée significative dans la lutte contre le tabac et la nicotine à usage récréatif.
• exprime sa satisfaction pour ce plan cohérent s’appuyant sur presque tous les leviers d’action existant au niveau fédéral et souligne que l’ensemble de ces mesures se démarque positivement des politiques des législatures précédentes.
• note que cette série de mesures constitue un nouveau pas en avant vers une génération sans tabac et une meilleure protection des jeunes en particulier afin qu’ils soient moins en contact avec le tabac ou d’autres produits à fumer.
• regrette cependant le flou concernant les aides concrètes au sevrage
• sollicite une contribution de l'industrie du tabac pour encourager le sevrage tabagique
Les mesures positives l’emportent très largement sur les quelques inquiétudes que l’Alliance souhaitent cependant souligner.
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Fort de ce succès dans la démarche et la justesse des objectifs poursuivis, l’Alliance s’est maintenant lancée dans la perspective des élections de 2024 dans la défense et diffusion auprès des partis politiques d’un second mémorandum[14].
Huit mesures y sont priorisées et font dès à présent l’objet d’un lobbying actif:
- une augmentation annuelle et substantielle des droits d’accises,
- la mise en place d’un dispositif de financement par l’industrie du tabac de mesures anti-tabac,
- une évaluation régulière du tabagisme dans le pays (monitoring),
- un focus sur la prévention et le sevrage tabagique avec une attention particulière pour les groupes vulnérables,
- une introduction de l’interdiction des filtres à cigarette,
- une réduction drastique du nombre de points de vente de produits de tabac,
- la mise en œuvre concrète de l’article 5.3 de la Conventioncadre pour la lutte antitabac.
Grâce à la stratégie interfédérale pour une génération sans tabac, et aux mesures adoptées qui en ont découlé, la politique anti-tabac belge a franchi une étape importante, bien que pour réaliser l'ambition d'une génération sans tabac il faille sans doute aller plus loin[15]. Le combat continu … L’Alliance pour une société sans tabac est plus que jamais mobilisée pour transformer cet objectif en réalité par son expertise et son expérience.
L’Alliance pour une Société sans Tabac :
[1] https://vandenbroucke.belgium.be/fr/vers-une-g-n-ration-sans-tabac-10-mesures-pour-un-avenir-sain
[2] Convention cadre pour la lutte contre le tabac, OMS, https://fctc.who.int/fr/publications/i/item/9241591013
[3] Rapport 2022, Fondation contre le Cancer, https://www.cancer.be/la-fondation/rapport-annuel
[4] Fondation cancer – Ipsos - https://www.cancer.be/sites/default/files/22-037410-01_ipsos_rapport_rookenquete_2022_new_fr_final_pour_publication.pdf
[5] Krebsstiftung. Umfrage E-Zigarette 2023 https://www.cancer.be/sites/default/files/stichting_tegen_kanker_-_rapport_jongeren_en_vapen_2023_-_fr_pour_publication.pdf
[6] Allianz für eine rauchfreie Gesellschaft, https://alliancesocietesanstabac.be/propos-de-nous
[7] Regierungsabkommen 2020 https://www.belgium.be/sites/default/files/Accord_de_gouvernement_2020.pdf
[8] https://www.tobaccocontrolscale.org/
[9] Stratégie interfédérale 2022-2028 pour une génération sans tabac - Santé Publique (belgique.be)
[10] Richtlinien zur Umsetzung von Artikel 5.3 des WHO-Rahmenübereinkommens zur Eindämmung des Tabakgebrauchs: https://fctc.who.int/fr/publications/m/item/guidelines-for-implementation-of-article-5.3
[11] MicrosoftTeams-image (4).png (500×500) (generationssanstabac.be)
[12] https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2016/10/28/2016024250/moniteur
[13] https://www.health.belgium.be/fr/reglementation-specifique-aux-cigarettes-electroniques
[14] Allianz für eine rauchfreie Gesellschaft veröffentlicht ihr neues Memorandum, https://alliancesocietesanstabac.be/nouvelles