Marché noir

La question du « marché noir » du tabac est régulièrement invoquée en Suisse pour mettre en garde contre une augmentation de la fiscalité sur les produits du tabac et de la nicotine. Selon ce raisonnement, des taxes plus élevées entraîneraient mécaniquement davantage de contrebande, une progression du commerce illicite et des pertes fiscales pour la Confédération. Le présent rapport examine cette affirmation à partir des données disponibles en Suisse, des statistiques de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), des estimations produites par KPMG pour Philip Morris International, des Empty Pack Surveys et du rapport du Conseil fédéral de décembre 2025.

La principale conclusion est simple : la Suisse ne dispose actuellement pas des données permettant de mesurer de manière fiable l’ampleur réelle du commerce illicite du tabac sur son territoire. Des infractions douanières et des opérations de contrebande existent, mais les données officielles disponibles ne fournissent pas d’ensemble d’indices convergents permettant d’établir l’existence d’un vaste marché clandestin structuré alimentant massivement la consommation suisse. L’OFDF reconnaît lui-même que ses statistiques ne permettent pas de distinguer précisément les produits, les catégories d’infraction, les dates effectives des saisies ou la destination finale des marchandises.