08.03.2023 |Communiqués de presse
Imposition des cigarettes électroniques, une décision boiteuse du Conseil des États
Le Conseil des États maintient le principe d’un impôt faible à taux unique pour les liquides sans égard à leur teneur en nicotine addictive. Par la même occasion, la chambre haute a aussi refusé d’élargir à tous les nouveaux produits du Tabac ou contenant de la nicotine la redevance prélevée en faveur de la prévention. L’Association suisse pour la prévention du tabagisme déplore ces décisions et en appelle maintenant au Conseil National pour corriger ces erreurs.
Un impôt minimal sur les cigarettes électroniques sans tenir compte du contenu des liquides utilisés, comme le souhaite le Conseil des États, sera trop faible pour avoir un impact en matière de protection de la jeunesse. Les propositions des organisations de la santé et de lutte contre les addictions visant une imposition cohérente (soit la teneur en nicotine comme base de calcul de l’impôt) de ces produits hautement addictifs ont été ignorées par les sénateurs.
Par ailleurs, le Conseil rejette aussi un élargissement de la redevance en faveur de la prévention à tous les nouveaux produits du tabac ou contenant de la nicotine comme les cigarettes électroniques, le snus ou les nicotine pouches (sachets de nicotine). Ce sont ces derniers produits qui connaissent la plus grande augmentation des volumes de vente et qui préoccupent fortement les professionnels de la santé et de la prévention. Cette redevance n’est perçue actuellement que sur les cigarettes et le tabac à coupe fine.
L’Association suisse pour la prévention du tabagisme est la faîtière de la prévention du tabagisme. Elle représente ses membres envers l'extérieur.