Imposition des cigarettes électroniques, une décision boiteuse du Conseil des États
Le Conseil des États maintient le principe d’un impôt faible à taux unique pour les liquides sans égard à leur teneur en nicotine addictive. Par la même occasion, la chambre haute a aussi refusé d’élargir à tous les nouveaux produits du Tabac ou contenant de la nicotine la redevance prélevée en faveur de la prévention. L’Association suisse pour la prévention du tabagisme déplore ces décisions et en appelle maintenant au Conseil National pour corriger ces erreurs.
Un impôt minimal sur les cigarettes électroniques sans tenir compte du contenu des liquides utilisés, comme le souhaite le Conseil des États, sera trop faible pour avoir un impact en matière de protection de la jeunesse. Les propositions des organisations de la santé et de lutte contre les addictions visant une imposition cohérente (soit la teneur en nicotine comme base de calcul de l’impôt) de ces produits hautement addictifs ont été ignorées par les sénateurs.
Par ailleurs, le Conseil rejette aussi un élargissement de la redevance en faveur de la prévention à tous les nouveaux produits du tabac ou contenant de la nicotine comme les cigarettes électroniques, le snus ou les nicotine pouches (sachets de nicotine). Ce sont ces derniers produits qui connaissent la plus grande augmentation des volumes de vente et qui préoccupent fortement les professionnels de la santé et de la prévention. Cette redevance n’est perçue actuellement que sur les cigarettes et le tabac à coupe fine.
L’Association suisse pour la prévention du tabagisme est la faîtière de la prévention du tabagisme. Elle représente ses membres envers l'extérieur.
Indice d’ingérence de l’industrie du tabac : la Suisse recule encore
Dans le nouvel Indice d’ingérence de l’industrie du tabac 2023, la Suisse se retrouve à nouveau à l’avant-dernière place (89/90), juste devant la République dominicaine. Elle a toutefois encore reculé de 10 places en raison du plus grand nombre de pays pris en compte. Cela montre une fois de plus que l’influence de l’industrie du tabac sur la politique helvétique reste intacte et empêche un contrôle efficace du tabac permettant de protéger la population de ces produits mortels.
Enquête suisse sur la santé : un quart de la population fume encore. Les nouveaux produits à base de nicotine se multiplient.
La proportion de fumeuses et de fumeurs dans la population suisse se maintient depuis des années à un niveau élevé, soit autour d'un quart. L’Association suisse pour la prévention du tabagisme constate que la politique de santé publique a échoué en raison des blocages parlementaires émanant du lobby pro-tabac. L’épidémie de tabagisme se poursuit : le nombre absolu de fumeuses et de fumeurs ainsi que les coûts sanitaires engendrés par le tabagisme continuent d’augmenter. Les nouveaux produits à base de tabac et de nicotine « compensent » le léger recul des personnes qui fument.
Ordonnance sur les produits du tabac : où sont les contrôles et les sanctions ?
Des autocontrôles effectués par les producteurs et les importateurs plutôt que par la Confédération, des contrôles sporadiques des obligations légales et peu de sanctions en cas de non-respect : le projet de nouvelle ordonnance sur les produits du tabac du Conseil fédéral reflète les faiblesses et les déficits de la loi sur les produits du tabac. L’Association suisse pour la prévention du tabagisme demande à ce que l’ordonnance soit nettement améliorée.
