Prise de position consultation révision partielle ordonnance sur les produits du tabac

La consultation relative à la révision partielle de l’ordonnance sur les produits du tabac a débuté le 5 décembre 2025. La modification de l’ordonnance marque l’aboutissement de la mise en œuvre de l’initiative populaire « Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac (Enfants sans tabac) », acceptée par le peuple en 2022. Pour les organisations de prévention du tabagisme, il est essentiel que la mise en œuvre de l’initiative populaire au niveau de l’ordonnance soit conforme à la Constitution.

AT Suisse se réjouit que la loi révisée sur les produits du tabac puisse enfin entrer en vigueur début 2027. Elle demande toutefois que l’ordonnance soit complétée dès que possible par une directive (un guide ou similaire) définissant les limites entre les formes de publicité interdites et les informations autorisées. AT Suisse renvoie à cet égard à la directive « sur les usages considérés comme admissibles en matière de publicité pour les produits du tabac, la cigarette électronique, la vaporette, le cannabis légal et les autres produits à fumer dans les espaces privés accessibles aux mineurs » du canton du Valais.

Prise de position (type) de l’Association suisse pour la prévention du tabagisme

La consultation durera jusqu’au 20 mars 2026. Nous espérons une participation nombreuse de la part des organisations partenaires afin qu’une voix forte et unie puisse s’élever en faveur de la prévention et de la protection de la jeunesse. Nous espérons également que notre prise de position type pourra utilement servir de base à d’autres organisations pour leur propre prise de position.