La Pologne interdit les produits du tabac chauffés aromatisés et s'apprête à voter une augmentation des taxes

L'amendement à la « loi sur la protection de la santé contre les conséquences du tabagisme et de l'usage des produits du tabac » a été adopté par le Parlement polonais en 2025 avec un soutien massif : 412 députés ont voté pour, 15 contre et un s'est abstenu.

Cette disposition législative à l'initiative du ministère de la santé interdit la commercialisation et la vente de PTC ayant un « arôme caractéristique », ce qui revient à interdire purement et simplement les variantes aromatisées. Les fabricants et les détaillants disposeront de neuf mois pour se conformer à la nouvelle réglementation. Cet amendement aligne la législation polonaise sur la directive déléguée 2022/2100 de la Commission européenne, adoptée le 23 octobre 2023, qui demande à tous les États membres de mettre en œuvre des restrictions similaires.

Les PTC utilisent des sticks de tabac qui sont chauffés à très haute température et sont considérés par les experts en santé publique comme étant aussi dangereux que la cigarette traditionnelle, contrairement à ce qu'affirme la propagande de l'industrie du tabac. Ces sticks de tabac sont souvent « parfumés » avec des arômes chimiques tels que le menthol. En 2020, l'UE a déjà interdit le menthol dans les cigarettes, et la Pologne prend une mesure qui s'inscrit dans cette logique en votant l'interdiction de cet arôme dans les PTC également.

Il s'agit de la première des trois modifications législatives proposées visant les produits contenant de la nicotine.

Deux autres propositions sont encore à l'étude :

• Un deuxième amendement émanant du ministère de la Santé vise à interdire la vente de cigarettes électroniques, de recharges de nicotine et de sachets de nicotine aux moins de 18 ans. Il introduit également des règles plus strictes en matière de publicité, de promotion et de distribution des cigarettes électroniques.
• Le ministère des Finances a présenté une troisième proposition prévoyant une augmentation significative des taxes sur les PTC, les cigarettes électroniques réutilisables et jetables, ainsi que tout autre dispositif polyvalent contenant de la nicotine. La hausse de prix estimée serait d'environ 50 PLN (CHF 11.31) par dispositif de vapotage (e-cigarettes, PTC), TVA incluse. Les produits jetables seraient également soumis à une taxe d'accise plus élevée sur les liquides, et les autres dispositifs à base de nicotine seraient reclassés en produits soumis à accise.

Si l'interdiction des PTC aromatisés a déjà été adoptée, les deux dernières propositions, en particulier les augmentations de taxes prévues, ont suscité de vives réactions au sein de l'industrie du tabac. Les lobbyistes ont présenté 34 observations lors des consultations publiques ainsi que dans leur position officielle afin d'influer sur les politiques. En Suisse également, le lobby de l'industrie du tabac exerce une influence considérable sur l'élaboration des politiques. L'industrie a réussi à imposer et continue de bénéficier d'une faible taxation sur les PTC et du large éventail d'arômes proposés. Toutefois, les discussions parlementaires en cours comportent actuellement des propositions visant à augmenter les taxes sur les PTC afin de combler le déficit de la caisse de sécurité sociale (assurance vieillesse), une mesure soutenue par les organisations suisses de santé publique.

Source originale (en polonais) : Business Insider Polska