Le Conseil fédéral recommande la ratification de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT)

Le Conseil fédéral s’est prononcé aujourd’hui en faveur de l’adoption de la motion parlementaire demandant enfin la ratification par la Suisse de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT).

La motion, déposée par la conseillère nationale Laurence Fehlmann Rielle, souligne que la nouvelle Loi sur les produits du tabac (LPTab), entrée en vigueur le 1er octobre 2024, offre désormais une base juridique suffisante pour que la Suisse puisse rejoindre ce traité international. Sur cette base, le Conseil fédéral a émis un avis favorable à l’adoption de la motion, ouvrant ainsi la voie à la ratification de la CCLAT.

Cette évolution intervient dans un contexte marqué par un large soutien de la société civile. En novembre, AT Suisse et plus de 100 expert·e·s de santé publique ont adressé une lettre ouverte au Conseil fédéral, appelant à mettre un terme à 20 ans de blocage et à permettre à la Suisse de rejoindre enfin les 183 Parties à la CCLAT.

Une ratification renforcerait la crédibilité internationale de la Suisse dans les domaines de la santé publique et de la diplomatie multilatérale, en particulier alors que vient de s’achever à Genève la Conférence des Parties (COP11) de la CCLAT.

AT Suisse se félicite de cette recommandation, qui représente une étape décisive vers une meilleure protection de la santé de la population et un alignement avec les standards internationaux de prévention du tabagisme. La décision finale revient désormais au Parlement.