SDG 16
Des institutions fortes pour une société juste et inclusive
Le 16e Objectif de développement durable de l'ONU a pour but de promouvoir des sociétés pacifiques, inclusives et justes, sous-tendues par des institutions efficaces et responsables. Or, en agissant pour défendre ses intérêts, l'industrie du tabac met en danger la réalisation de ces objectifs. Elle intervient régulièrement dans le processus de prise de décision des pays où elle fait pousser ses feuilles de tabac et où elle vend ses cigarettes, n'hésitant pas à y déployer des lobbyistes, à financer les campagnes de certains politiciens ou à fournir des textes de loi «prêts à être adoptés».
Rien qu'en 2018, les cigarettiers et les organisations qui leur sont affiliées ont dépensé 4 millions d'euros en frais de lobbying auprès de la Commission européenne. A titre de comparaison, les acteurs militant pour des contrôles plus stricts sur la fumée ont dépensé 25'000 à 50'000 euros durant la même période.[1] En Suisse, lors de la campagne pour l'initiative populaire Enfants sans tabac, approuvée par le peuple le 13 février 2022, les opposants ont perçu au moins 6 à 7 millions de francs de la part de l'industrie du tabac, selon une estimation de AT Suisse, alors que le comité en faveur de l'initiative ne disposait que de 1,2 million de francs.
Au Brésil, les cigarettiers sont intervenus pour empêcher l'adoption d'une loi interdisant les additifs dans les produits à base de tabac. Il a fallu deux ans pour que la législation soit finalement adoptée en 2012.[2] De même, en Australie, ils ont retardé la mise en place de messages de prévention sur la dépendance.[3]
Leurs efforts se concentrent sur les pays à bas revenus, où les institutions sont moins solides. Au Kenya, l'adoption en 2007 d'une législation sur le contrôle du tabac a pris 13 ans. En Namibie, il a fallu attendre 2010 pour qu'une loi similaire, en discussion depuis le début des années 90, soit introduite. Dans les deux cas, ces retards sont dus aux interférences de l'industrie du tabac.[4]
Les arguments brandis par les géants du tabac évoquent les pertes en matière de rentrées fiscales, les emplois qui pourraient disparaître et l'impact sur les petits commerces vendant des cigarettes. En Ouganda, British American Tobacco (BAT) a ainsi décrété qu'une loi sur le contrôle du tabac, adoptée en 2015, allait décimer le secteur agricole, mettant en danger la survie de 14'000 fermiers. Pour appuyer son propos, la firme a annulé les contrats qu'elle avait noué avec 709 fermes situées dans la circonscription électorale de l'auteur de la loi.[5]
Même lorsqu'une législation est entrée en vigueur, l'industrie du tabac continue à oeuvrer pour saper sa mise en œuvre. Au Kenya, elle a convaincu les autorités de placer les avertissements de santé accolés aux paquets de cigarette sur des autocollants faciles à détacher. Au Nigéria, elle est intervenue pour limiter la définition de l'espace public, lorsque la fumée y a été interdite.[6]
Lorsque ces tentatives d'influence en sous-main échouent, les cigarettiers se tournent vers les tribunaux. La Thaïlande, le Sri Lanka, le Népal, le Paraguay, les Philippines, l'Ouganda, le Kenya, le Mexique, l'Argentine, le Brésil, l'Afrique du Sud, la Colombie et le Panama ont tous été attaqués en justice par un représentant de l'industrie du tabac lorsqu'ils ont tenté d'introduire des avertissements de santé sur leurs paquets de cigarettes, de limiter la publicité pour les produits à base de tabac ou d'interdire la fumée dans les lieux publics.[7]
Si ces tactiques occupent une zone grise, elles restent néanmoins légales. Toutefois, cela n'a pas toujours été le cas. BAT s'est retrouvé sous investigation de l'Office des fraudes sérieuses du Royaume-Uni entre 2017 et 2021, accusé d'avoir versé des pots-de-vin à des politiciens au Burundi, aux Comores, au Kenya et au Rwanda.[8]
L'influence des cigarettiers se fait sentir également dans l'arène internationale, où ils tentent d'influencer les normes et les traités qui pourraient impacter leurs activités. L'Organisation mondiale de la santé - et plus généralement l'écosystème composant la Genève internationale – ont émergé comme une cible de premier choix pour eux.
Pour rester incognito, ils préfèrent passer par des organisations qui, sous couvert d'activités caritatives, ont pour principal but de défendre les intérêts de l'industrie du tabac et sont largement financées par cette dernière. Parmi celles-ci figurent la Fondation pour un monde sans fumée, fondée par Philip Morris International en 2017 avec un financement de 1 milliard de dollars sur 12 ans à la clef[9], l'ONG Eliminating Child Labour in Tobacco-Growing Foundation (ECLT), créée en 2000 par des représentants de l'industrie du tabac, et le Réseau international des organisations consommatrices de nicotine (INNCO), qui regroupe plusieurs organisations de défense des cigarettes électroniques.
Toutes trois ont leur siège à Genève et tentent régulièrement d'intervenir dans les débats au sein des instances internationales sises dans la ville du bout du lac. L'INNCO est ainsi parvenue à infiltrer la conférence des parties de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac en 2018, en y obtenant un statut d'observateur.[10] L'ECLT a de son côté obtenu un poste de consultant auprès du Conseil économique et social des Nations unies, a noué des partenariats avec l'Organisation internationale du travail et occupe un siège au sein de la plateforme sur le travail des enfants du Global Compact des Nations unies.[11]
A partir des années 90, les cigarettiers ont en outre commencé à contester les politiques de certains Etats visant à réglementer la fumée à l'Organisation mondiale du commerce, argumentant qu'elles contreviennent aux règles sur la propriété intellectuelle, par l'entremise de pays alliés. En 2012 et 2013, l'Ukraine, le Honduras, la République dominicaine, Cuba et l'Indonésie y ont déposé une plainte contre la décision de l'Australie d'introduire des paquets de cigarette dépourvus de logos.[12]
Les pays et les organisations internationales disposent d'un outil puissant pour contrer l'influence des cigarettier sur leurs institutions, sous la forme de l'article 5.3 de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, que la Suisse n'a toujours pas ratifié. Celui-ci interdit à l'industrie du tabac d'interférer dans les politiques publiques ayant trait à la santé ou à la fumée. En 2014, deux tiers des 130 Etats parties à la convention-cadre avaient mis en lace des mesures pour limiter ces interférences.[13] Plusieurs pays, dont le Brésil, l'Afrique du Sud, le Sri Lanka et le Royaume-Uni, ont en outre créé des programmes pour surveiller l'activité des cigarettier sur leurs territoires.[14] La contre-attaque s'organise.
[1] https://www.transparency.org/en/news/tobacco-smokescreen-deadly-consequences-of-undue-influence
[2] https://untobaccocontrol.org/taxation/e-library/wp-content/uploads/2019/07/Tobacco-Atlas-2018.pdf
[4] Gilmore AB, Fooks G, Drope J, Bialous SA, Jackson RR. Exposing and addressing tobacco industry conduct in low-income and middle-income countries. Lancet. 2015 Mar 14;385(9972):1029-43. doi: 10.1016/S0140-6736(15)60312-9
[5] Ibidem
[6] Ibidem
[7] Ibidem
[8] https://tobaccotactics.org/wiki/corruption/
[9] van der Eijk, Yvette; Bero, Lisa A.; Malone, Ruth E. (2019): Philip Morris International-funded 'Foundation for a Smoke-Free World': analysing its claims of independence. In Tobacco control 28 (6), pp. 712–718. DOI: 10.1136/tobaccocontrol-2018-054278
[11] https://tobaccotactics.org/wiki/eclt/
[12] Gilmore AB, Fooks G, Drope J, Bialous SA, Jackson RR. Exposing and addressing tobacco industry conduct in low-income and middle-income countries. Lancet. 2015 Mar 14;385(9972):1029-43. doi: 10.1016/S0140-6736(15)60312-9
[14] https://untobaccocontrol.org/taxation/e-library/wp-content/uploads/2019/07/Tobacco-Atlas-2018.pdf