17.01.2023 |News
Les cantons romands interdisent la vente de cigarettes électroniques aux mineurs
Le canton du Jura a récemment introduit cette mesure et le gouvernement vaudois s’est prononcé en faveur de l’interdiction de vente de cigarettes électroniques jetables, dites « puff bars », aux mineurs. Une telle disposition existe déjà dans de nombreux autres cantons romands. Au niveau national, il faut encore attendre l’entrée en vigueur de la nouvelle LPTab, malheureusement!
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Photo: Truth Initiative
Le canton de Vaud veut protéger les mineurs contre les effets nocifs des cigarettes électroniques jetables (puff bars). Il va soumettre au Grand Conseil une modification de trois lois, afin que le cadre légal soit le même pour elles que pour les cigarettes traditionnelles et le tabac. Actuellement, les cigarettes électroniques, les puff bars et autres produits apparentés, avec ou sans nicotine, relèvent encore de la loi sur les denrées alimentaires dans le canton de Vaud.
Ce dernier reste le seul canton romand à ne pas avoir encore adopté de loi à ce sujet. Après le canton du Jura, qui a modifié l’ordonnance correspondante en décembre, c’est au tour du canton de Vaud de vouloir interdire la vente aux mineurs de cigarettes électroniques et de leurs versions jetables, particulièrement prisées des jeunes.
Le gouvernement propose notamment:
- Fumée passive (LIFLP) : interdiction d’utiliser des cigarettes électroniques et produits assimilables dans les lieux publics intérieurs ou fermés ;
- Vente (LEAE) : les produits du tabac, de la nicotine ou assimilables ne peuvent être remis aux mineurs ; les lieux de vente sont soumis à autorisation et peuvent faire l’objet d’achats-tests (comme le tabac actuellement) ;
- Publicité (LPR) : produits du tabac, de la nicotine, assimilables ou formant une unité fonctionnelle avec ces produits ; extension aux manifestations ainsi qu’aux lieux privés accessibles au public.
De plus, depuis le 1er janvier 2023, le Règlement d’application de l’enseignement obligatoire (RLEO) a été modifié : interdiction aux élèves de consommer ou de détenir des produits du tabac, de la nicotine ou assimilables (pendant les heures de cours).
Pas de solution nationale avant 2024
Dans les cantons où les cigarettes électroniques, les puff bars et autres produits apparentés ne sont pas soumis à la législation sur les « produits du tabac », les mineurs ont facilement accès à ces produits très addictifs et nocifs. Par ailleurs, les jeunes risquent de passer plus tard aux cigarettes traditionnelles après avoir fumé des puff bars. Jusqu’à présent, seuls dix cantons suisses ont introduit une interdiction de vente des puff bars aux mineurs, dont cinq en Suisse romande. Au niveau national, une telle interdiction ne sera mise en place qu’avec l’entrée en vigueur de la loi sur les produits du tabac (LPTab). Et celle-ci ne se fera probablement pas avant 2024. Compte tenu de l’augmentation spectaculaire des ventes de ces produits – AT Suisse s’attendait à une progression massive de 2’200 % en 2022 –, la situation reste actuellement problématique et préoccupante.
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