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13.02.2022 |Communiqués de presse

La Suisse dit « OUI » à la protection des enfants et des adolescents contre la publicité pour le tabac

L’Association suisse pour la prévention du tabagisme se réjouit du verdict clair et net rendu en faveur de l’initiative populaire « Enfants sans tabac », que les citoyens suisses ont acceptée à 56.6%. Une mesure essentielle de la prévention du tabagisme, demandée depuis longtemps par AT Suisse, à savoir la protection des enfants et des adolescents contre la publicité pour les produits nocifs du tabac et de la nicotine, va ainsi être mise en œuvre. Cette décision ouvre également la voie à la ratification de la convention-cadre de l’OMS (CCLAT) par la Suisse – seule une exigence minimale reste à remplir.

Le peuple et les cantons veulent protéger les enfants et les adolescents de la publicité pour le tabac en Suisse. L’acceptation de l’initiative populaire permet, pour la première fois en Suisse, de protéger efficacement la jeunesse; grâce à une mise en œuvre stricte de la volonté populaire, la publicité pour les produits du tabac et de la nicotine y sera désormais limitée, là où les enfants et les adolescents y sont le plus exposés, à savoir dans les journaux gratuits, sur internet, sur les stands de vente et dans les festivals – sauf s’il existe des limites ou des restrictions pour les moins de 18 ans.

L’Association suisse pour la prévention du tabagisme voit dans l’acceptation de l’initiative un pas important vers une vie sans dépendance aux produits du tabac et à la nicotine pour les enfants et les adolescents de demain.

Le Parlement doit enfin ratifier la convention-cadre de l’OMS

Une restriction générale de la publicité, de la promotion des ventes et du parrainage des produits du tabac et de la nicotine est l’une des principales exigences de la convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), que la Suisse a signée en 2004, mais qu’elle n’a pas pu ratifier jusqu’à présent en raison du laxisme de sa législation. Grâce au résultat réjouissant de la votation, la Suisse fait un grand pas en avant en matière de restrictions de la publicité. L’article 13 de la convention exige toutefois que l’industrie du tabac communique ses dépenses en matière de publicité, de promotion des ventes et de parrainage encore autorisés. AT Suisse espère que le Parlement reprendra cette exigence minimale dans la mise en œuvre de l’initiative populaire, afin de pouvoir enfin ratifier la convention-cadre de l’OMS, après un blocage de près de deux décennies dont il est responsable.

Intégrer le résultat de la votation dans la révision de la loi sur l’imposition du tabac

Le oui clair et net en faveur de la protection des enfants et des adolescents contre la publicité pour le tabac est aussi un signal envoyé au Conseil fédéral et au Parlement pour qu’ils tiennent suffisamment compte de la protection des enfants et des adolescents dans la révision partielle à venir de la loi sur l’imposition du tabac. Concernant le projet du Conseil fédéral mis en consultation, l’Association suisse pour la prévention du tabagisme regrette

  • la focalisation exclusive sur la réintroduction de la taxe sur les cigarettes électroniques, qui est en outre fixée à un niveau si bas qu’elle n’aura guère d’effet préventif;
  • l’absence d’une vision à moyen et long terme sur l’utilisation du potentiel des taxes sur le tabac et la nicotine comme moyen de prévention du tabagisme.

Il est prouvé que l’augmentation de l’impôt sur le tabac est l’un des instruments de prévention du tabagisme les plus efficaces. Une augmentation de prix dissuade notamment les jeunes de commencer à fumer ou à consommer de la nicotine. En automne 2021, la ZHAW a confirmé une nouvelle fois l’efficacité des taxes élevées sur le tabac.

Pour toute question, veuillez vous adresser à

Luciano Ruggia, Directeur, luciano.ruggia@at-schweiz.ch / 031 599 10 21

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