Communiqué pour les médias: L'industrie du tabac entrave la politique de santé publique

L'industrie du tabac tente d'influencer la politique de santé publique pour ses propres intérêts, explique l'Association suisse pour la prévention du tabagisme à l'occasion de la Journée mondiale sans tabac du 31 mai, rappelant que le commerce du tabac et la politique de la santé sont pourtant inconciliables.

Des mesures efficaces de prévention du tabagisme abaissent la consommation de tabac. Or, les multinationales du tabac ont au contraire pour seul objectif de vendre un maximum de produits du tabac. Leurs intentions commerciales sont donc en opposition avec la politique de santé publique. C'est ce conflit d'intérêts que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a choisi de dénoncer lors de la Journée mondiale sans tabac 2012. 

Normes globales 
Datant de 2003, la convention-cadre de l'OMS pour la lutte anti-tabac précise les mesures de prévention du tabagisme qui ont fait leurs preuves, parmi lesquelles: mises en garde sanitaires de grande dimension sur les paquets; interdiction globale de la publicité en faveur du tabac, de la promotion et du parrainage; protection totale contre l'exposition à la fumée du tabac. 

Chaque année, presque six millions de personnes décèdent des suites de la consommation de tabac, dont plus de 9'000 en Suisse. Ces chiffres n'empêchent pas l'industrie du tabac de continuer à multiplier les tentatives agressives visant à enterrer les mesures découlant de la convention-cadre de l'OMS. 

Plainte déposée en Suisse 
Ainsi, la multinationale Philip Morris fait une utilisation abusive de l'accord bilatéral Suisse-Uruguay concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, en vue de mettre fin aux mesures de politique de santé publique prises par l'Uruguay, déclare l'Association suisse pour la prévention du tabagisme. L'Uruguay, qui a ratifié la convention-cadre de l'OMS en 2004, limite fortement la publicité sur les paquets de cigarettes depuis 2010, bien plus qu'en Suisse par exemple. 

En se fondant sur l'accord bilatéral cité, Philip Morris a déposé en Suisse une action en dommages et intérêts contre la République d'Uruguay devant un tribunal d'arbitrage international. La multinationale veut empêcher d'autres pays de suivre l'exemple de l'Uruguay et notamment d'imposer des mises en garde sanitaires de grande dimension sur les paquets de cigarettes. 

Si le tribunal donne suite à la plainte de Philip Morris, d'autres pays craindront d'introduire à leur tour des mesures efficaces de prévention du tabagisme puisqu'ils risqueront ainsi des procédures en dommages et intérêts de la part des multinationales du tabac. Plus de 2'000 accords du même genre que celui qui unit la Suisse et l'Uruguay ont été conclus dans le monde. Cette plainte contre l'Uruguay fait donc figure de test pour Philip Morris. 

Informations: Thomas Beutler, Collaborateur scientifique à l’Association suisse pour la prévention du tabagisme, Haslerstrasse 30, 3008 Berne, Tél. 031 599 10 20, fax 031 599 10 35, info(at)at-schweiz.ch, www.at-suisse.ch

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