Recommandation européenne

(at) En juin 2009, la commission européenne a appelé tous les Etats-membres à prendre d'ici à 2012 des mesures légales pour protéger les citoyens et les citoyennes de la fumée du tabac. Par cette recommandation, la commission veut accélérer la mise en oeuvre des exigences de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac dans ce domaine.

Les Etats-membres doivent protéger chaque citoyen et chaque citoyenne contre l'exposition à la fumée du tabac:

• dans les lieux de travail fermés,
• dans les lieux publics fermés,
• dans les transport publics,
• éventuellement: dans d'autres lieux accessibles au public.

Il importe aussi que les Etats-membres prennent des mesures particulières pour réduire l'exposition des enfants et des adolescents à la fumée du tabac.

Par ailleurs, la commission européenne encourage les Etats-membres à prendre des mesures assorties, telles que:

• mesures efficaces pour promouvoir le sevrage tabagique,
• avertissements combinés (texte + illustration) relatifs à la santé et informations relatives aux services d'aide pour les personnes souhaitant arrêter de fumer sur les conditionnements des produits du tabac.

Une coordination stratégique entre les Etats-membres est préconisée par la commission européenne à travers un réseau de points de contact nationaux pour la prévention et le contrôle du tabac.

Le Conseil compétent de l'UE - Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs (EPSCO) - a adopté sans discuter cette recommandation le 1er décembre 2009.

Proposition de recommandation